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Juges

Les juges, qui ne sont pas évalués psychologiquement, sont élus "tacitement", "étant seuls candidats", avec prestation de serment le soir-même.


Il suffit d'avoir exercé trois ans la profession d'avocat.


Aucun bagage académique ne prémunit quelqu'un d'un éventuel trouble de la personnalité.


Prestation serment Juge(s) (pdf)

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Loi sur l'organisation judiciaire (LoJ) E 2 05 (pdf)

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Élection IU 2009 (pdf)

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Élection ACB TPAE 2016 (pdf)

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